Article 3
Le délégué aux relations internationales et à la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes
NOR : MENC0201964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/MENC0201964A/jo/article_3
Texte n°7