Décret du 31 juillet 2002 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0201551D

Texte n°48

Article 1


M. Jean-Paul Virapoullé, sénateur de la Réunion, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'outre-mer à compter du 1er septembre 2002.