Arrêté du 21 août 2002 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Version INITIALE

NOR : SOCT0211339A

Texte n°46

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.