Arrêté du 30 août 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX0205863A

Texte n°45


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Françoise Miquel, conseillère au cabinet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2002.


Jean-Paul Delevoye