Arrêté du 15 juillet 2002 fixant les modalités de liquidation de l'université thématique d'Agen

Version INITIALE

NOR : MENS0201578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/MENS0201578A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.