Article 2
Le programme philatélique de l'année 2003 est fixé comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0220170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/INDI0220170A/jo/article_2
Texte n°12
Le programme philatélique de l'année 2003 est fixé comme suit :
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