Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/BUDR0203096A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Confort et de Lancrans sont transférés de la trésorerie de Collonges vers celle de Bellegarde-sur-Valserine (département de l'Ain).