Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/BUDR0203096A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Challex, Chézery-Forens, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny et Saint-Jean-de-Gonville sont transférés de la trésorerie de Collonges vers celle de Gex (département de l'Ain).