Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/BUDR0203099A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La trésorerie de Paris (8e), 2e division, est fusionnée avec la trésorerie de Paris (8e), 1re division, en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Paris (8e).


  • La trésorerie de Paris (8e), 2e division, est supprimée.


  • Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot

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