Article 4
La composition de l'instance de concertation susvisée placée auprès du directeur général de l'Institut géographique national est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 26/09/2002 page 15882 à 15883
Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires
NOR : EQUP0201437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/EQUP0201437A/jo/article_4
Texte n°26