Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUZ0201392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/EQUZ0201392A/jo/texte

Texte n°25


Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme,
Arrête :


  • L'annexe du présent arrêté modifie le modèle de panonceau défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé relatif au classement des autocars de tourisme.


  • Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E 4
    DE L'ARRÊTÉ DU 19 MARS 2002 MODIFIÉ



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 26/09/2002 page 15882 à 15882



    Panonceau vierge (sans étoiles et millésime).
    Format : 300 x 300 mm.
    Détails du logo :
    Rouge Pantone 185 C ;
    Police : Gill Sans ;
    Bleu Pantone 293 C.
    Impression : bleu Pantone 293 C.
    Sur blanc en réserve, rouge Pantone 185 C.
    Vernis de protection.
    Finition : angles vifs.
    Polices de l'intitulé : « Autocar de tourisme » :
    AUTOCAR : Gill Sans (hauteur capitale : 30 mm) ;
    DE : Gill Sans (hauteur « DE » : 20 mm) ;
    TOURISME : Gill Sans (hauteur capitale : 20 mm).
    Catégories de panonceaux :
    Chaque panonceau vierge devra être identifié par un nombre d'étoiles et un millésime (mois + année de validité), au moyen de bandes adhésives imprimées.
    Couleur des étoiles et du millésime : rouge Pantone 185 C.
    Il y a quatre types de panonceaux :
    Panonceau d'une étoile ;
    Panonceau de deux étoiles ;
    Panonceau de trois étoiles ;
    Panonceau de quatre étoiles.


Fait à Paris, le 2 septembre 2002.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme,
B. Fareniaux

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