Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires

Version INITIALE

NOR : EQUP0201437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/EQUP0201437A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


La composition des instances de concertation mentionnées à l'article 2 ci-dessus et placées respectivement auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur général de l'aviation civile et du président-directeur général de Météo-France est fixée comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 26/09/2002 page 15882 à 15883