Article 2
Toutes les dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « couverture » figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 12 mai 1989 modifié précité sont abrogées.
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1989 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « technique du toit »
NOR : MENE0202837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENE0202837A/jo/article_2
Texte n°5