Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1989 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « technique du toit »

Version INITIALE

NOR : MENE0202837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENE0202837A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.