Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0202879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENS0202879A/jo/texte

Texte n°4


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Nancy-II en date du 18 décembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2002,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Nancy-II » :
    Supprimer la mention suivante : « Langues et littératures étrangères. »
    Ajouter la mention suivante : « Langues et cultures étrangères. »


  • Le recteur de l'académie de Nancy-Metz et le président de l'université Nancy-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

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