Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/SANA0222349A/jo/article_snum1

Texte n°29


I. - Fédération des associations d'aide à domicile
(13006 Marseille)


Accord du 7 novembre 2001 et avenant n° 2 du 7 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


II. - Association aide à domicile du haut Médoc
(33160 Saint-Médard-en-Jalles)


Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 26 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


III. - Association Languedoc mutualité
(34264 Montpellier)


Accord du 31 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


IV. - Association Comité français de secours aux enfants
(75015 Paris)


Accord d'entreprise du 20 novembre 2001 et avenant n° 1 du 8 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


V. - Association Notre-Dame-de-Grâce
(76600 Le Havre)


Accord du 2 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.