I. - Association intercommunale d'aide à domicile
du canton de Condrieu et ses environs (69420 Condrieu)

Note d'information du 12 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Service de l'aide à domicile aux personnes âgées
« SAPAMI », maison de l'Age d'Or (69340 Francheville)

Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association de la maison d'accueil pour personnes âgées
(69790 Propières)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association VIFF SOS Femmes/centre d'hébergement
(69100 Villeurbanne)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Union des associations et services de soutien à domicile
du Rhône « UASSAD » (69003 Lyon)

Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Office rhodanien de logement social
« ORLOGES » (69002 Lyon)

Décision unilatérale du 12 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association FIL
(69190 Saint-Fons)

Décision unilatérale du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Les Marguerites, IME Les Marguerites
(69740 Genas)

Décision unilatérale du 4 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association foyer-résidence rhodanien des aveugles
(69007 Lyon)

Accord du 3 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.