Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0222194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/SANS0222194A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
Pour les spécialités :
342 173-6 ZOMACTON 1,3 mg/ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ferring SA) ;
342 154-1 ZOMACTON 4 mg (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en multidose, poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ferring SA),
les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
- traitement à long terme des enfants présentant un retard de croissance lié à un déficit de sécrétion de l'hormone de croissance ;
- traitement à long terme d'un retard de croissance lié au syndrome de Turner, confirmé par analyse chromosomique.
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Zomacton figure en annexe au présent arrêté.