Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0222194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/SANS0222194A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Les dispositions relatives à Zomacton qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et dans l'arrêté du 6 novembre 1997 modifiant la fiche d'information thérapeutique concernant Zomacton sont abrogées.