Article 1
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« 1. Le montant annuel en valeur du seuil d'assimilation est fixé à 150 000 euros à l'introduction comme à l'expédition. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDD0580003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/BUDD0580003A/jo/article_1
Texte n°41
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« 1. Le montant annuel en valeur du seuil d'assimilation est fixé à 150 000 euros à l'introduction comme à l'expédition. »
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