Arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/BUDB0550105A/jo/texte

Texte n°40

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 241,9 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


  • Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale et de soutien à l'expression radiophonique locale pour 2005 sont augmentées d'une somme de 1 577 332 applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 577 332 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale et de soutien à l'expression radiophonique locale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 292 du 16/12/2005 texte numéro 40


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 292 du 16/12/2005 texte numéro 40


Fait à Paris, le 12 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 241,9 Ko