Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : SANP0222374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANP0222374A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Sont radiés de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé :
« Alpha-desméthylbrolamfétamine ou 4-bromo-2,5-diméthoxyphénéthylamine ou Nexus ou 2-CB et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;
« Hydroxy-4 butyrate de sodium, à l'exception de leurs préparations injectables ;
« 4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine ».