Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : SANP0222374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANP0222374A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
« 2-CB ou 4-bromo-2,5diméthoxyphénéthylamine ;
« 4-MTA ou -méthyl-4-méthylthiophénéthylamine ;
« GHB ou acide gamma-hydroxybutyrique, à l'exception des préparations injectables. »