Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Version INITIALE

NOR : SOCT0210861A

Texte n°126

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.