Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Version INITIALE

NOR : SOCT0210861A

Texte n°126

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.