Arrêté du 31 juillet 2002 portant organisation du service technique des bases aériennes

Version INITIALE

NOR : EQUA0200853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUA0200853A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le département « bâtiments » est chargé :
- d'élaborer les techniques, de produire des recommandations ou projets d'instructions concernant les bâtiments aéroportuaires et d'assurer la veille technique et réglementaire ;
- d'effectuer des études de programmation de bâtiments aéroportuaires ;
- d'assurer des études de faisabilité ou de maîtrise d'oeuvre de bâtiments aéroportuaires, qu'ils soient civils ou militaires ;
- de réaliser des études méthodologiques et particulières d'aménagement de bases aériennes ;
- d'assister les services centraux ou déconcentrés, sous forme d'avis ou de participation à des commissions techniques ou jurys ;
- de réaliser des expertises architecturales ou techniques.