Arrêté du 31 juillet 2002 portant organisation du service technique des bases aériennes

Version INITIALE

NOR : EQUA0200853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUA0200853A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le département « études générales et d'aménagement » est chargé :
- de contribuer à la définition, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation de la doctrine technique relative à la planification et à la réglementation de l'aménagement et du développement aéroportuaires ;
- de participer à la réalisation d'outils et de méthodologies pour les études en économie, trafic, capacité, pour les plates-formes aéroportuaires, et réaliser de telles études ;
- de participer à la réalisation d'outils et de méthodologies pour les études d'environnement des sites actuels ou projetés, en particulier les études relatives au bruit, et réaliser de telles études ;
- d'élaborer des documents de planification ;
- de conduire ou réaliser des études générales ou particulières d'aménagement d'aérodrome ;
- d'élaborer et suivre les plans de servitudes aéronautiques ;
- d'assister les services centraux ou déconcentrés par des expertises ou des missions de conseil.