Arrêté du 31 juillet 2002 portant organisation du service technique des bases aériennes

Version INITIALE

NOR : EQUA0200853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUA0200853A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Le département « génie civil et pistes » est chargé :
- de développer la recherche, d'établir la méthodologie et de réaliser des outils pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des infrastructures aéroportuaires ;
- de participer dans ces domaines à l'établissement des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances de normalisation européenne et internationales correspondantes ;
- de réaliser sur l'aire de mouvement des aérodromes des études d'ingénierie de génie civil, à leurs différents stades ;
- d'assister les services centraux ou déconcentrés par des expertises ou des missions de conseil ;
- d'assurer l'auscultation des chaussées aéronautiques déterminant notamment leurs caractéristiques de portance et de glissance ;
- d'effectuer en tant que de besoin des travaux de terrassement et d'entretien.