Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 166 du 18/07/2002 page 12264 à 12264
Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
NOR : DEFF0201834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/DEFF0201834A/jo/article_1
Texte n°11