Décret du 16 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201852D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/16/DEFD0201852D/jo/texte

Texte n°10


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret n° 99-132 du 26 février 1999 et par le décret n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 99-949 du 15 novembre 1999 et n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2001 et par l'arrêté du 11 mars 2002 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature,
Décrète :


  • L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Les deux alinéas suivants :
    « M. le commissaire de 1re classe Hervé Guénot, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jacques Coleau ;
    « M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur "affaires générales, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Régis Vignat. »
    sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :
    « M. le commissaire de 1re classe Georges Meurant, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jacques Coleau ;
    « M. le commissaire de 1re classe Antoine Berrivin, adjoint au directeur "affaires générales, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Régis Vignat. »


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2002.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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