Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
NOR : DEFF0201834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/DEFF0201834A/jo/article_2
Texte n°11