Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFF0201834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/DEFF0201834A/jo/texte

Texte n°11


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 166 du 18/07/2002 page 12264 à 12264



  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation
et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
C. Guedj

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