Arrêté du 5 juillet 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un site internet intitulé « vie-publique.fr »

Version INITIALE

NOR : PRMX0205680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/5/PRMX0205680A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion des organigrammes de la Présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels : l'identité, la fonction et les coordonnées professionnelles des personnes y figurant ;
- la diffusion des bases de données documentaires de la direction de la Documentation française : l'identité et la fonction des auteurs ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes : l'adresse électronique de l'émetteur, les date et heure d'émission et de réception du message, le contenu du message, le cas échéant, l'identité et l'adresse postale de l'internaute.