Arrêté du 5 juillet 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un site internet intitulé « vie-publique.fr »

Version INITIALE

NOR : PRMX0205680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/5/PRMX0205680A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Il est créé à la direction de la Documentation française un site internet intitulé « vie-publique.fr », comportant des traitements automatisés d'informations nominatives dont les finalités sont :
- la diffusion des organigrammes de la Présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels ;
- la diffusion des bases de données documentaires de la direction de la Documentation française ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes.