Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin

Version INITIALE

NOR : AGRG0600915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/AGRG0600915A/jo/article_41

Texte n°9

Article 41


L'institut de l'élevage est tenu de présenter aux services du ministère chargé de l'agriculture, à chaque demande et au moins une fois par an, un bilan des actions menées dans le cadre de ses missions relatives à l'identification des bovins.