Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin
Chapitre Ier : Modalités générales d'identification (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Organisation de l'identification (Articles 5 à 11)
Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées (Articles 12 à 20)
Chapitre IV : Modalités de notification (Articles 21 à 24)
Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport (Articles 25 à 30)
Chapitre VI : Mouvement d'animaux (Articles 31 à 40)
Chapitre VII : Dispositions générales (Articles 41 à 44)
Article 43
L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin est abrogé.