Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin

Version INITIALE

NOR : AGRG0600915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/AGRG0600915A/jo/article_27

Texte n°9

Article 27


Le passeport du bovin ne peut être délivré que par le maître d'oeuvre de l'identification et conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.
Pour un animal destiné à des événements culturels ou sportifs, le numéro de la marque au feu doit aussi être inscrit sur le passeport.