Article 26
Pour les bovins nés avant le 1er septembre 1998, le passeport correspond au document d'accompagnement bovin déjà détenu pour lesdits bovins (document d'accompagnement unique bovin [DAUB] ou document d'accompagnement du bovin [DAB]).
Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin
NOR : AGRG0600915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/AGRG0600915A/jo/article_26
Texte n°9