Article 1
Le règlement d'examen du CAP d'« encadreur » publié en annexe I de l'arrêté du 2 septembre 1976 est remplacé par le règlement d'examen publié à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« encadreur »
NOR : MENE0600646A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENE0600646A/jo/article_1
Texte n°38