Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2002.
Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
NOR : DEFF0202175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/DEFF0202175A/jo/article_2
Texte n°9