Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0202175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/DEFF0202175A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le directeur des affaires financières au ministre de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.