Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0202175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/DEFF0202175A/jo/texte

Texte n°9


La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment les articles 5, 6, 64 à 66 et 226 ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre,
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer :
    « - le directeur du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Orléans (Loiret). »,
    Par :
    « - le chef de corps du 43e bataillon de transmissions d'Orléans (Loiret). »


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2002.


  • Le directeur des affaires financières au ministre de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2002.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administratrice civile
adjointe au sous-directeur
de la réglementation
et des affaires internationales,
D. Barrière
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
H. Guillou

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