Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0202175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/DEFF0202175A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« - le directeur du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Orléans (Loiret). »,
Par :
« - le chef de corps du 43e bataillon de transmissions d'Orléans (Loiret). »