Arrêté du 16 mai 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : AGRS0600808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/AGRS0600808A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai de trois jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.