Article 3
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : AGRS0600808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/AGRS0600808A/jo/article_3
Texte n°25