Arrêté du 16 mai 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : AGRS0600808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/AGRS0600808A/jo/article_1er

Texte n°25

Article 1er


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 25