Arrêté du 11 mai 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0600403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/11/MCCF0600403A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2006, est transférée à la ville de Lille, à titre gratuit, pour affectation aux collections du musée des Beaux-Arts, la propriété de vingt-six dessins de l'école romaine. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.