Décision n° 2002-408 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62

Version INITIALE

NOR : CSAX0201408S

Texte n°76