Article 2
Cette spécialité est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008.
République
Française
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NOR : SANS0621332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/SANS0621332A/jo/article_2
Texte n°9
Cette spécialité est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008.
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