Arrêté du 4 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUP0600853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/4/EQUP0600853A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 avril 2006, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est fixé à 4.